Voici un modèle gratuit de cahier des charges pour le site internet de votre mairie, à télécharger en Word.Il existe en deux versions : essentielle pour une petite commune, complète à partir de 3 500 habitants.
Télécharger le modèle de cahier des charges gratuit
Les deux modèles sont gratuits et sans inscription.Ils s’ouvrent dans Word comme dans LibreOffice.
Modèle essentiel, moins de 3 500 habitants
Word (.docx), 12 rubriques, un tableau de 14 fonctions
Modèle complet, 3 500 habitants et plus
Word (.docx), 20 rubriques, 52 exigences, 3 annexes
Le document se remplit en trois temps :
- les textes en gris vous disent quoi écrire, puis s’effacent ;
- les textes en bleu, entre crochets, reçoivent vos informations ;
- les phrases en noir sont des exemples à garder ou à adapter.
Quel modèle choisir selon la taille de la commune
Les obligations du site changent avec le nombre d’habitants.Choisissez la taille de votre commune pour voir le modèle conseillé et ce qui s’ajoute.
Modèle conseillé : Modèle essentiel, moins de 3 500 habitants
Ce qui change pour votre commune :
- Un espace d’expression réservé aux élus hors majorité, dès que le site diffuse des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.
- Le conseil municipal peut encore choisir l’affichage ou le papier pour publier ses actes.
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, doivent :
- publier des mentions légales ;
- rendre leur site accessible, avec une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel et un moyen de signaler un défaut ;
- accepter les demandes des habitants par voie électronique ;
- sécuriser leurs démarches en ligne selon le référentiel général de sécurité (RGS).
Le modèle complet ajoute huit rubriques au modèle essentiel.Il couvre aussi ce qu’un marché plus gros demande de prouver :
- la gouvernance du projet et les indicateurs de réussite ;
- les rôles et le circuit de validation dans l’espace d’administration ;
- les liens avec les logiciels déjà en place, et FranceConnect ;
- les délais d’intervention en cas de panne, la sécurité et l’écoconception ;
- un questionnaire où chaque candidat répond aux 52 exigences, preuve à l’appui.
Quelle procédure selon le montant du marché
Le cahier des charges sert quelle que soit la procédure.Le montant décide seulement de la façon de consulter les prestataires.
Moins de 60 000 € HT
Marché sans publicité ni mise en concurrence
La commune peut choisir son prestataire sans publier d’avis.Elle retient une offre pertinente et utilise bien l’argent public.Elle ne s’adresse pas toujours au même prestataire.
60 000 à 215 999 € HT
Procédure adaptée
La commune met les prestataires en concurrence.Dès 90 000 € HT, elle publie un avis au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales.
216 000 € HT et plus
Procédure formalisée
Une procédure formalisée devient obligatoire, en général l’appel d’offres.Ce cas ne concerne presque aucun site de commune.
Le montant se calcule sur toute la durée du contrat, options et reconductions comprises.Un abonnement de 3 000 € HT par an sur quatre ans vaut donc 12 000 € HT.
Les 12 rubriques du cahier des charges d’un site de mairie
Voici les 12 rubriques du modèle essentiel.Chacune répond à une question que le prestataire vous posera de toute façon.Mieux vaut y répondre avant de recevoir les offres.
1. Présentation de la commune
Population, intercommunalité, services ouverts au public, et ce qui ne va plus sur le site actuel.
Exemple de formulation :La commune compte 1 200 habitants.Son site actuel date de 2014.Les agents ne peuvent pas le mettre à jour seuls.
2. Objectifs du site
Trois à cinq objectifs, classés du plus important au moins important, et que vous pourrez vérifier.
Exemple de formulation :Le site doit permettre aux agents de publier une actualité en moins de cinq minutes, sans prestataire.
3. Publics et usages
Qui consulte le site (habitants, nouveaux arrivants, associations, entreprises), depuis quel appareil, pour faire quoi.
4. Contenus et arborescence
Les grandes rubriques du menu, le volume de contenus à garder, et qui rédige les textes.
Exemple de formulation :Le menu compte cinq rubriques : Mairie, Vie quotidienne, Vivre ici, Actualités et agenda, Contact.
5. Fonctions attendues
Un tableau de quatorze fonctions à classer en indispensable, souhaité ou non : c’est la rubrique qui compte le plus.
6. Obligations légales
Mentions légales, publication des actes, déclaration d’accessibilité, politique de confidentialité, saisine par voie électronique.
7. Accessibilité numérique
La conformité au RGAA, le taux de critères respectés, la date de la mesure et son auteur.
8. Hébergement, sécurité et données personnelles
Hébergement dans l’Union européenne, contrat de sous-traitance RGPD, sauvegardes, mises à jour de sécurité.
9. Identité visuelle
Le logo, les couleurs, les photos disponibles et les sites de communes que vous aimez.
10. Reprise des contenus, formation et assistance
Ce qui passe de l’ancien site au nouveau, qui s’en charge, et comment les agents sont formés puis aidés.
11. Réversibilité et propriété
Le nom de domaine au nom de la commune, la propriété des contenus, et leur export gratuit en fin de contrat.
Exemple de formulation :Le prestataire fournit un export complet des contenus dans un format ouvert, sans frais, à la fin du contrat.
12. Budget, calendrier et choix du prestataire
Le budget, la date de mise en ligne, le prix demandé sur trois ans et les critères de choix avec leur poids.
La rubrique 6 reprend les obligations détaillées dans notre guide des obligations légales du site d’une mairie.Pour la rubrique 7, lisez par où commencer un audit RGAA.Pour la rubrique 8, notre guide RGPD pour les mairies explique le contrat de sous-traitance.
Comparer les offres reçues
Annoncez vos critères de choix dans le cahier des charges, avec leur poids.Vous noterez ensuite chaque offre de la même façon.
Exemple de pondération, sur 100 %
Réponse aux fonctions attendues30 %
Coût total sur trois ans30 %
Accessibilité, sécurité et réversibilité20 %
Facilité d’utilisation pour les agents10 %
Formation et assistance10 %
Pour que la comparaison soit juste :
- comparez le coût total sur trois ans, pas le seul prix de création ;
- demandez un accès de démonstration à l’espace d’administration, et faites-le essayer par l’agent qui publiera ;
- visitez deux ou trois sites de communes réalisés par chaque candidat ;
- vérifiez dans le contrat ce que la proposition promet.
Notre guide combien coûte un site internet de mairie donne les prix du marché pour situer les offres.
Les erreurs à éviter dans un cahier des charges
- Décrire la technique au lieu du besoin.Écrivez « les agents publient seuls », pas « le site utilise tel logiciel ».
- Tout classer en indispensable.Plus aucune offre ne se distingue, et le prix monte.
- Oublier la réversibilité.Sans export prévu, changer de prestataire coûte une reprise complète.
- Laisser le nom de domaine au prestataire.Il doit être déposé au nom de la commune.
- Croire une promesse d’accessibilité sans preuve.Demandez le taux de conformité mesuré, sa date et qui l’a mesuré.
- Écrire trente pages.Pour une petite commune, 5 à 10 pages suffisent.
Vous remplacez un site existant ?La méthode de refonte d’un site de commune ajoute l’audit de l’ancien site avant le cahier des charges.
Et avec une plateforme par abonnement ?
Une plateforme par abonnement (SaaS) répond déjà à une partie du modèle.Le cahier des charges reste utile pour vérifier ce qu’elle couvre.
Mairie.app répond ainsi aux rubriques 8 et 12 :
- hébergement dans l’Union européenne ;
- prix public, calculé sur la population, sans frais de mise en service ;
- essai de 30 jours, sans engagement pluriannuel ;
- facture annuelle déposée sur Chorus Pro, réglée par mandat administratif.
Pour la rubrique 7, la plateforme vise la conformité totale au RGAA 4.1.2.Aucun audit indépendant n’a encore été réalisé.
Consultez nos tarifs publics par nombre d’habitants pour remplir la rubrique 12.
En résumé
Un bon cahier des charges tient en quelques pages.Il classe les fonctions, protège la commune par la réversibilité, et annonce ses critères de choix.
Pour situer ce document dans tout le projet, lisez notre guide complet pour créer le site internet de la mairie.
Sources : décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, DAJ, seuils européens 2026, DINUM, nouvelle version du RGAA, article L. 2121-27-1 du CGCT, article L. 2131-1 du CGCT, loi n° 2021-1485, article 35.