En service
L’accord de sous-traitance renvoie à cette page au lieu de recopier la liste. Elle fait donc foi, et chaque changement suit le préavis de 30 jours.
| Entité | Prestations | Région | Base du transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| EntitéResend, Inc. | Prestationsacheminement des e-mails transactionnels, réception des e-mails entrants | RégionÉtats-Unis | Base du transfert hors UEClauses contractuelles types de la Commission européenne. |
| EntitéScaleway SAS | Prestationshébergement du service, stockage des données et des fichiers, stockage des sauvegardes chiffrées | RégionFrance (Paris) pour les données et les fichiers ; Pays-Bas (Amsterdam) pour les sauvegardes | Base du transfert hors UE— |
| EntitéCloudflare, Inc. | Prestationscaptcha du formulaire d'inscription (Turnstile), réseau de bordure : DNS, proxy, pare-feu applicatif et limitation de débit, contrôle d'accès aux outils de l'équipe (Cloudflare Access), page de maintenance, servie par un Worker | RégionRéseau mondial (anycast) | Base du transfert hors UEClauses contractuelles types (art. 46.2.c), incorporées aux conditions de sous-traitance publiées par Cloudflare. |
| EntitéLaravel Holdings, Inc. | Prestationssupervision applicative, suivi d'exceptions | RégionUnion européenne (Francfort), avec accès possible depuis les États-Unis | Base du transfert hors UEClauses contractuelles types 2021/914, incorporées au Data Processing Addendum de Laravel Holdings, Inc. |
| EntitéRaintank, Inc. (Grafana Labs) | Prestationscentralisation des journaux applicatifs, métriques du serveur | RégionUnion européenne (Allemagne, Francfort), avec accès possible depuis les États-Unis | Base du transfert hors UEClauses contractuelles types de la Commission européenne, incorporées au Data Processing Agreement de Grafana Labs. |
Changements annoncés
Aucun changement de sous-traitant prévu pour le moment.
Un client peut objecter par écrit depuis son espace, jusqu’à la date de prise d’effet. Une objection ne bloque pas le changement : elle ouvre une discussion, et l’issue de cette discussion reste contractuelle.
Historique des changements
Aucun changement de sous-traitant depuis la publication de cette liste.
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