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Cette page documente les cookies posés par le site de Mairie.app, le site vitrine que vous consultez. Un site public de commune, hébergé sur son propre nom de domaine, pose ses propres cookies : la section « Cookies posés sur le site public d'une commune » ci-dessous en dit le détail.
L'espace authentifié des agents et la console du personnel ne posent aucun traceur au-delà du strictement nécessaire à la connexion et à la sécurité. Ces deux surfaces n'affichent donc aucune bannière de consentement, faute de catégorie qui en demanderait un.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (session, langue, préférences, etc.).
Notre approche
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, nous distinguons deux catégories de cookies :
- Cookies obligatoires : strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, exemptés de consentement ;
- Cookies optionnels : déposés par des services tiers uniquement avec votre accord explicite.
Cookies obligatoires (toujours actifs)
Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez ou à sa sécurité. Conformément à la position de la CNIL, leur dépôt ne nécessite pas votre consentement préalable. Vous ne pouvez pas les désactiver.
Cookies fonctionnels et de sécurité
Ces cookies gèrent votre session, vous protègent contre les attaques CSRF, mémorisent vos choix et assurent la sécurité du service. Le tableau suivant détaille les cookies susceptibles d'être déposés.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
marketing_session | Maintien de votre session et de votre connexion pendant la navigation | 2 heures |
XSRF-TOKEN | Protection contre les requêtes frauduleuses (CSRF) | 2 heures |
cookie_consent (__Host-cookie_consent en HTTPS) | Mémorisation de vos choix en matière de cookies | 183 jours |
locale | Mémorisation de la langue d'affichage que vous avez choisie | 1 an |
__cf_bm, cf_clearance | Cookies de sécurité Cloudflare strictement nécessaires à la protection DDoS et à la distinction utilisateur/bot. Exempts de consentement au titre de la sécurité. | 30 minutes à 30 jours |
Mesure d'audience (Umami)
Nous utilisons Umami, un outil de mesure d'audience auto-hébergé et respectueux de la vie privée. Il ne dépose aucun cookie.
Il compte les pages vues et les étapes franchies, de façon anonyme. Il n'enregistre jamais votre nom ni votre adresse e-mail. Conformément à la position de la CNIL, cette mesure est exemptée de consentement.
Sur la page Tarifs, il compte le type de la collectivité recherchée et sa tranche d'habitants. Son code INSEE ne part qu'avec votre accord, sous « Collectivité recherchée sur Tarifs ». Vous le donnez ou le retirez à tout moment par « Gérer mes cookies », en pied de page.
Protection anti-spam (Turnstile)
Le service Turnstile protège les formulaires publics (contact, demande de rendez-vous, signalement, réservation de salle, inscription newsletter) contre les soumissions automatisées. Sans ce dispositif, les formulaires ouverts au public deviendraient inexploitables sous le volume de spam.
Base légale et classification : la CNIL n'a pas, à ce jour, publié de position générale exemptant Turnstile du recueil du consentement. Nous le classons toutefois comme strictement nécessaire au service demandé par l'utilisateur (envoi d'un formulaire public).
Ce classement s'appuie sur l'article 82 alinéa 2 de la loi Informatique et Libertés, qui exempte les traceurs « ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique » ou « strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ». Cette analyse est documentée et auditable.
Le script Turnstile ne se charge que sur les pages comportant un formulaire public, au moment de leur affichage. Il ne se charge jamais sur l'ensemble du site ni comme outil de profilage : sa seule finalité est de valider la soumission du formulaire.
Turnstile ne lit pas le contenu de vos formulaires et ne partage pas vos données avec des annonceurs publicitaires. Voir l'Annexe 2 de notre DPA pour les garanties de transfert (Clauses Contractuelles Types).
- Données traitées : adresse IP, user-agent, signaux comportementaux agrégés (mouvement souris, temps de réponse)
- Sous-traitant : Cloudflare, Inc. (États-Unis), certifié SOC 2 Type II et ISO 27001
- Base légale : intérêt légitime (sécurité du service de communication électronique demandé)
Cookies optionnels (consentement requis)
Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord explicite via le bandeau de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page.
Vidéos embarquées (opt-in)
Sur les pages qu'une commune publie, celle-ci peut intégrer des vidéos hébergées sur YouTube ou Vimeo. Ces services peuvent déposer des cookies à des fins de mesure et de personnalisation. Nous ne chargeons aucune vidéo, et donc ne déposons aucun cookie, sans votre accord explicite : un espace réservé s'affiche à la place tant que vous ne l'avez pas donné. La commune reste responsable de traitement sur ses pages.
Cartographie (opt-in)
Sur les pages qu'une commune publie, celle-ci peut intégrer des cartes interactives affichées via OpenStreetMap. Nous ne chargeons les tuiles cartographiques qu'avec votre accord : un espace réservé s'affiche à la place tant que vous ne l'avez pas donné. La commune reste responsable de traitement sur ses pages.
Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies optionnels. Le bouton « Personnaliser » ouvre une fenêtre détaillée où vous pouvez activer ou désactiver chaque catégorie optionnelle indépendamment. Les cookies obligatoires y sont affichés à titre informatif, sans toggle.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page. Conformément à la recommandation de la CNIL (délibération n° 2020-091), nous conservons votre consentement pendant 183 jours. Passé ce délai, nous vous présentons à nouveau le bandeau.
Cookies posés sur le site public d'une commune
Le site public d'une commune, distinct du site de Mairie.app que documente cette page, pose ses propres traceurs : des cookies et des préférences rangées dans le navigateur. La commune est responsable de traitement sur ce site. Mairie.app fournit la plateforme qui pose ces traceurs, et agit comme sous-traitant.
Chaque commune publie sa propre page de cookies, à l'adresse /politique-cookies de son site. La plateforme y liste chaque traceur, avec sa finalité, sa durée de conservation et sa base légale. Cette liste se calcule à chaque affichage, donc un traceur ajouté par la plateforme y paraît sans délai.
Vos droits
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous accorde les droits suivants sur vos données :
- le droit d'accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l'effacement ;
- le droit d'opposition ;
- le droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)).
Contact
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