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Éditeur du site

Le site Mairie.app est édité par Théo Dulieu EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Wenovlab.

SIREN : en cours d'attribution
Adresse : 51 rue de Mainville 02290 Ressons-le-Long
Email : [email protected]
Téléphone : 07 83 41 36 45
Directeur de la publication : Théo Dulieu
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

Le même éditeur publie l’annuaire des mairies sur mairie.site, et les sites des collectivités sur ses sous-domaines.Ces mentions valent aussi pour ces adresses.

Hébergement

Le site et les données sont hébergés par Laravel Holdings Inc. (Laravel Cloud), 60 Broad Street, 24th Floor #1559, New York, NY 10004, États-Unis ( contact : [email protected]). Localisation des serveurs : Union européenne (AWS, région eu-central-1, Francfort, Allemagne). Amazon Web Services fournit l'infrastructure sous-jacente. Ses certifications ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018 couvrent les centres de données et les services d'infrastructure utilisés. Ces certifications portent sur AWS. Notre hébergeur est lui-même certifié ISO/IEC 27001:2022. Il dispose aussi d'une attestation SOC 2 Type 2 et d'une certification au EU-US Data Privacy Framework. Ces certifications portent sur l'hébergeur, pas sur Mairie.app.

Localisation des données : la base PostgreSQL, les sessions Redis et les sauvegardes restent dans cette même région, au sein de l'Union européenne. Les fichiers déposés par les communes bénéficient des mêmes garanties. Notre politique de confidentialité détaille les mesures de sécurité en place, la liste complète des sous-traitants et les garanties encadrant les transferts hors UE.

Facturation : nos conditions générales de vente détaillent les modalités de facturation, notamment le recours à Chorus Pro pour l'émission des factures aux communes.

Protection des données personnelles (CNIL)

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous donnent des droits sur vos données personnelles. Notre politique de confidentialité les détaille, ainsi que l'absence de Délégué à la protection des données et les coordonnées de notre référent RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Mairie.app (textes, images, graphismes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Théo Dulieu EI ou de ses partenaires. Nous interdisons toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable.

Font exception les données publiques reprises sur les pages élections (Insee, ministère de l'Intérieur, data.gouv.fr, La Poste). Nous les réutilisons sous Licence Ouverte 2.0, et vous pouvez les réutiliser librement dans les mêmes conditions.

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