Glossaire : les mots du numérique en mairie
Les sigles qu’une mairie croise dans un devis, un courrier ou une page de conformité.
Chacun est expliqué en quelques mots simples.
Accessibilité
- RGAAréférentiel général d’amélioration de l’accessibilité
Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Il fixe les critères qu’un site public respecte pour rester utilisable par les personnes handicapées.
Ce que le RGAA demande à une commune- WCAGWeb Content Accessibility Guidelines
Les règles internationales d’accessibilité du web, publiées par le W3C. Le RGAA s’appuie sur elles.
- ARCOMAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
L’autorité publique qui contrôle l’accessibilité des sites publics depuis 2023. Elle peut mettre en demeure une commune et lui infliger une amende.
- DINUMdirection interministérielle du numérique
Le service de l’État qui pilote le numérique public. Il publie le RGAA sur accessibilite.numerique.gouv.fr.
Données personnelles
- RGPDrèglement général sur la protection des données
Le règlement général sur la protection des données. Ce texte européen encadre la collecte et l’usage des données personnelles, y compris par une mairie.
Le guide pratique du RGPD en mairie- CNILCommission nationale de l’informatique et des libertés
La Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle veille au respect du RGPD en France, contrôle et peut sanctionner.
- DPOdélégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données. Toute commune en désigne un : il conseille la mairie et répond aux habitants sur leurs données.
- DPAcontrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28 du RGPD. Il fixe ce que le prestataire du site peut faire des données de la commune.
Notre contrat de sous-traitance- ePrivacydirective vie privée et communications électroniques
La directive européenne sur les cookies et les traceurs. Elle demande l’accord de l’internaute avant de déposer un traceur sur son appareil.
Droit et organisation de la commune
- CGCTcode général des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales. Il rassemble les règles de fonctionnement des communes, comme la publication des délibérations.
Les obligations légales d’un site de mairie- DGSdirecteur général des services
Le directeur général des services. Il dirige les services de la commune, sous l’autorité du maire.
Marchés publics et factures
- Chorus Pro
La plateforme de l’État qui reçoit les factures adressées aux collectivités. La mairie y retrouve et y règle la facture de son abonnement.
- BOAMPbulletin officiel des annonces des marchés publics
Le bulletin officiel des annonces des marchés publics. Une commune y publie ses avis de marché à partir de certains seuils.
- JOUEJournal officiel de l’Union européenne
Le Journal officiel de l’Union européenne. Les marchés qui atteignent les seuils européens y sont annoncés.
- profil d’acheteur
La plateforme en ligne où un acheteur public dépose ses dossiers de consultation et reçoit les offres des entreprises.
Publier ses marchés sur le site de la commune- PLACEplateforme des achats de l’État
La plateforme des achats de l’État. Elle sert de profil d’acheteur aux services de l’État.
Hébergement et sécurité
- hébergement souverain
Un hébergement confié à une société qui relève du seul droit européen, à l’abri des lois étrangères. Notre hébergeur est une société américaine, avec des serveurs dans l’Union européenne : nous ne le présentons pas comme souverain.
Où sont hébergées les données- SecNumCloud
Une qualification de l’ANSSI, l’agence nationale de la sécurité informatique, pour les services cloud les plus exigeants. Notre hébergeur ne la détient pas.
- nom de domaine
L’adresse d’un site internet, comme ma-commune.fr. Elle se réserve pour une durée donnée et se renouvelle : la commune a intérêt à en être titulaire.
Choisir le nom de domaine de la mairie- OTPcode à usage unique
Un code qui ne sert qu’une fois, reçu par e-mail, par SMS ou lu dans une application. Il prouve que la personne qui se connecte a bien accès à son téléphone ou à sa boîte mail.
La double vérification des comptes- TOTPcode à usage unique basé sur le temps
Un OTP calculé à partir de l’heure : l’application d’authentification affiche un code à six chiffres qui change toutes les trente secondes. Il sert de seconde vérification à la connexion.
La double vérification des comptes
Services et démarches en ligne
- FranceConnect
Le bouton de connexion proposé par l’État. L’habitant se connecte avec un compte qu’il a déjà, comme celui des impôts.
- ANTSAgence nationale des titres sécurisés
L’Agence nationale des titres sécurisés. Elle reçoit les demandes de carte d’identité, de passeport et de permis de conduire.
Site internet
- balises
Des informations écrites dans le code d’une page, comme son titre et sa description. Google les lit pour présenter la page dans ses résultats.
Le référencement du site de la commune- Core Web Vitals
Les mesures de vitesse et de stabilité d’une page que Google utilise. Une page rapide a plus de chances d’être bien classée.
- robots.txt
Un petit fichier placé à la racine du site. Il dit aux moteurs de recherche quelles pages ils peuvent lire.
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