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Sécurité et conformité

La conformité RGPD de votre site, par défaut.

Le demande un contrat de sous-traitance.

Il s’accepte en ligne, à l’ouverture.

Les données restent dans l’Union européenne, et le registre des traitements écrit leurs durées de conservation.

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Le problème aujourd’hui

La commune reste responsable des données, même quand un prestataire gère son site.

  • Le contrat de sous-traitance reste introuvable

    L’article 28 du l’exige.

    Sans ce contrat signé avec le prestataire du site, la commune est exposée en cas de contrôle de la .

  • Vous ne savez plus où sont vos données

    Hébergeurs, sous-traitants en cascade, transferts hors UE : la chaîne devient opaque.

    La commune reste pourtant responsable.

  • Les durées de conservation ne sont écrites nulle part

    Combien de temps gardez-vous les messages des habitants ?

    Sans règle écrite, vous ne pouvez ni la respecter ni la prouver.

Ce que ça change pour votre commune

  • Données dans l’Union européenne

    Données gardées dans l’Union européenne (serveurs AWS à Francfort), chez un hébergeur certifié ISO/IEC 27001:2022.

    Notre hébergeur étant américain, ses accès sont encadrés par un et les Clauses Contractuelles Types.

  • Effacement automatique

    La plateforme efface les données expirées chaque nuit.

  • Journal des actions sur les données

    La plateforme trace chaque modification, chaque téléchargement et chaque intervention de notre équipe : qui, quoi, quand.

Comment ça marche

Ce que la loi demande

Le RGPD s’applique depuis le 25 mai 2018, avec la loi Informatique et libertés.

  • La commune décide, nous exécutons

    La commune est responsable du traitement (article 4 du ). Nous sommes son sous-traitant et suivons ses instructions.

  • Un contrat obligatoire

    L’article 28 du impose un contrat de sous-traitance. Il fixe les données traitées, nos obligations et ce qu’elles deviennent en fin de contrat.

  • La contrôle

    La peut sanctionner une collectivité qui ne respecte pas le . L’amende peut atteindre 10 millions d’euros, et 20 millions pour les manquements les plus graves.

  • Un délégué à la protection des données

    Chaque commune doit désigner un , parfois partagé avec d’autres collectivités. La plateforme l’aide dans son travail, sans le remplacer.

Nos sous-traitants

La liste en service est publiée sur notre page des sous-traitants, à laquelle le contrat renvoie. Nous prévenons la commune 30 jours avant tout ajout, et elle peut s’y opposer. La mesure d’audience tourne sur notre propre serveur, dans l’Union européenne : elle ne passe par aucun sous-traitant.

Laravel Cloud (Laravel Holdings Inc.)

Hébergement applicatif, base de données et sauvegardes

AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne) : société américaine, Clauses Contractuelles Types

Les serveurs applicatifs sont dans l’Union européenne, et l’hébergeur est une société américaine : son accès est encadré par un et les Clauses Contractuelles Types.

Ses sous-traitants publiés (trust.laravel.com) : AWS (Allemagne, certifiée ISO 27001), Neon (base de données), Upstash (cache), Cloudflare (stockage de fichiers R2, juridiction Union européenne).

Brevo (ex-Sendinblue)

Diffusion d’e-mails à volume (campagnes, lettres d’information)

France (UE)

Entreprise française, infrastructure européenne. Ce service n’est pas encore branché.

Resend

Acheminement des e-mails transactionnels

États-Unis : Clauses Contractuelles Types

Éditeur américain. Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Cloudflare Turnstile

Protection anti-bot sur les formulaires publics

Réseau mondial : Clauses Contractuelles Types

Aucune donnée saisie dans les formulaires n’est transmise ; alternative respectueuse de la vie privée à reCAPTCHA.

Cloudflare fournit aussi le réseau qui protège le site chez notre hébergeur (pare-feu, limite de requêtes), dans le cadre du de Laravel Holdings, Inc.

Nightwatch (Laravel Holdings Inc.)

Surveillance du fonctionnement et suivi des erreurs

Union européenne (Francfort), accès possible depuis les États-Unis : Clauses Contractuelles Types

Le contenu des formulaires n’est pas transmis. Les traces d’erreur et les requêtes à la base de données le sont.

Stripe

Paiement par carte lors de l’inscription

Localisation non garantie : Clauses Contractuelles Types

Stripe réplique les données de paiement sur plusieurs régions. Ce service n’est pas encore branché.

(AIFE)

Dépôt des factures électroniques

France (UE)

Opérateur public de l’État pour la facturation électronique. Ce service n’est pas encore branché.

Vos questions sur la conformité RGPD

Le , ou contrat de sous-traitance des données, s’accepte en ligne à l’ouverture de votre site.Le maire ou une personne habilitée lit le texte, indique son nom et sa qualité, coche la case au nom de la commune, puis valide.

Le traitement de vos données ne commence qu’après cette acceptation.

La plateforme garde la date, l’adresse IP, le navigateur et le texte exact accepté.L’accord reste consultable dans votre espace de gestion.

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Comparatifs

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