Sécurité et conformité

Vos données municipales restent dans l’UE.

Serveurs dans l’Union européenne, sauvegarde quotidienne de votre commune, export complet des données, mentions légales pré-rédigées.

Nous vous disons précisément où sont vos données.

  • Compris dans l’offre gratuite
  • 30 jours d’essai gratuit

Le problème aujourd’hui

Trois sujets sont rarement traités ensemble : l’hébergement, les sauvegardes et les documents légaux.

  • On ne sait pas où sont les données

    Beaucoup de prestataires hébergent leurs sites sur des plateformes américaines, sans le dire clairement.

    Pour une collectivité, c’est un risque pour la protection des données personnelles (), difficile à expliquer en cas de contrôle.

  • Des sauvegardes incertaines

    Après une erreur, une panne ou une attaque, beaucoup de communes découvrent que leurs sauvegardes n’existent pas.

    Ou qu’elles ne se restaurent pas.

  • Des mentions légales périmées

    Mentions légales, confidentialité, accessibilité : ces pages datent souvent de l’ancien site.

    Elles citent un prestataire disparu ou un qui n’existe pas.

Ce que ça change pour votre commune

  • Données stockées dans l’Union européenne

    Serveurs en Allemagne, dans l’Union européenne.

    Notre hébergeur est une société américaine qui opère cette infrastructure pour nous, sous Clauses Contractuelles Types (le cadre européen qui protège les transferts de données) : nous le disons plutôt que de le taire, pour que vous puissiez répondre à une question d’audit ou de conseil municipal sans être démenti.

  • Votre commune restaurée sur demande

    Nous restaurons votre commune à la date de la sauvegarde choisie.

    Nous gardons ces sauvegardes 3 mois en Essentiel, et 1 an dans l’offre Services en ligne.

    Les fichiers déposés n’en font pas partie.

  • Export complet des données

    Un administrateur télécharge l’export complet des données de la commune dans un fichier réutilisable ailleurs, depuis les paramètres.

    Vos contenus restent les vôtres.

  • Mentions légales déjà rédigées

    Mentions légales, confidentialité et déclaration d’accessibilité sont fournies, prêtes à publier.

    Nous les mettons à jour quand la réglementation change.

Comment ça marche

  1. 1

    Étape 1: Votre site installé en Europe

    Votre site tourne sur des serveurs situés dans l’Union européenne (AWS, région de Francfort), via Laravel Cloud.

    Les fichiers et les données de la commune restent dans cette région européenne.

  2. 2

    Étape 2: Une sauvegarde chaque jour

    Votre commune est sauvegardée à part, au moins une fois par jour.

    Chaque semaine, nous vérifions qu’une sauvegarde se restaure.

    Vous n’avez rien à configurer.

  3. 3

    Étape 3: Des documents légaux déjà rédigés

    Mentions légales, politique de confidentialité, déclaration d’accessibilité : ces pages sont publiées dès l’ouverture, au nom de votre commune.

    Elles suivent les rubriques que vous activez.

Ce que vous pouvez répondre

  • À un conseil municipal

    « Les données du site sont stockées dans l’Union européenne, en Allemagne. L’hébergeur est une société américaine qui opère cette infrastructure européenne, sous les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

    Chaque commune est sauvegardée à part, au moins une fois par jour. »

  • À un habitant curieux

    La politique de confidentialité publiée sur le site précise le lieu d’hébergement et les sous-traitants utilisés.

    Les questions sont rares, et faciles à traiter.

  • Bon à savoir : l’attestation écrite

    Demandez une attestation d’hébergement écrite à tout prestataire.

    Nous la fournissons sur simple demande.

Vos questions sur l’hébergement européen

La base de données et les sauvegardes sont stockées dans l’Union européenne : région AWS eu-central-1, à Francfort en Allemagne.

Les fichiers déposés sont conservés chez notre hébergeur, via Cloudflare R2, avec un stockage limité à l’Union européenne, sous les mêmes garanties contractuelles.

L’hébergeur est Laravel Cloud, exploité par Laravel Holdings Inc., société de droit américain qui opère cette infrastructure européenne pour nous.L’accès qu’elle conserve pour l’exploiter est encadré par un avenant de traitement des données (Data Processing Addendum) et par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Laravel Holdings, Inc. est certifiée ISO/IEC 27001:2022 et au EU-US Data Privacy Framework, et Laravel Cloud dispose d’une attestation SOC 2 Type 2.

Nous ne revendiquons ni qualification ni hébergement souverain français.

Les e-mails automatiques passent par Resend (éditeur américain, sous Clauses Contractuelles Types).Brevo (société française) est prévu pour les envois en grand nombre, mais n’est pas encore branché.

Sachez où sont les données de votre commune.

Compris dans l’offre gratuite.

Sans engagement.