Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Nous collectons vos données personnelles sur Mairie.app : compte utilisateur, abonnement, facturation et support. Le responsable de ce traitement est Théo Dulieu EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Wenovlab. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Référent RGPD

Mairie.app n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Cette désignation n'est pas requise compte tenu de la nature et de l'échelle des activités de traitement actuelles.

Les demandes RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) et toute question relative à la protection des données sont traitées par notre référent RGPD :

Email : [email protected]

Nous nous engageons à répondre dans les délais prévus par le RGPD (un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité).

Traitement des données des citoyens (Article 28 RGPD)

Les citoyens interagissent avec leur commune via la plateforme : formulaire de contact, conversations du portail citoyen, demandes d'information, commentaires, pièces jointes. Pour ces données, la commune est responsable de traitement et Théo Dulieu EI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Les obligations et garanties correspondantes (finalités, durées, sous-traitants ultérieurs, sécurité, assistance au responsable, suppression ou restitution des données en fin de contrat, droit d'audit) figurent dans l'accord de sous-traitance annexé aux Conditions Générales de Vente. Chaque commune relit et télécharge l'exemplaire qu'elle a accepté depuis son espace d'administration. Une copie peut aussi être demandée à [email protected].

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données de compte (agents/élus) : nom, prénom, adresse email, commune de rattachement, rôle, préférences linguistiques, journal de connexion, facteurs d'authentification (TOTP, codes email, codes de récupération).
Données citoyens (pour le compte de la commune) : nom, email, messages, pièces jointes transmis via le formulaire de contact, conversations du portail citoyen, commentaires d'alertes. La commune est responsable de traitement.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, événements techniques nécessaires à la sécurité (rate limiting, détection d'abus).
Données de support : informations transmises via le formulaire de contact marketing ou les échanges avec le support.
Rendez-vous commerciaux : nom, adresse email, créneau et objet d'un rendez-vous pris avec notre équipe commerciale. Ce rendez-vous se prend sur Cal.com, qui tient notre agenda pour notre compte.
Données de facturation : raison sociale de la commune, SIRET, code service Chorus Pro, adresse, factures émises. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée : la facturation des communes s'effectue par mandat administratif via Chorus Pro (plateforme étatique de facturation électronique obligatoire en B2G).
Données d'audit : pour chaque action sensible (connexion, impersonation, modification de rôle, suppression de contenu), un journal d'audit est conservé à des fins de sécurité et de traçabilité.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Fournir et améliorer le service Mairie.app
Gérer votre compte et votre abonnement
Émettre les factures via Chorus Pro et en assurer le suivi
Envoyer des communications liées au service (notifications, invitations, alertes)
Assurer la sécurité (rate limiting, détection d'intrusion, audit trail)
Répondre à vos demandes de support
Respecter nos obligations légales (comptabilité, RGPD, réquisitions judiciaires)

Base légale

Nos traitements reposent sur quatre bases légales :

l'exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD) ;
l'intérêt légitime, pour la sécurité et l'amélioration du service (article 6.1.f du RGPD) ;
l'obligation légale, pour la comptabilité et la facturation électronique obligatoire en B2G (article 6.1.c du RGPD) ;
le consentement, pour le captcha du formulaire d'inscription (article 6.1.a du RGPD).

Sur les pages qu'une commune publie, les vidéos embarquées et la cartographie tierce relèvent du consentement recueilli par la commune. Elle est responsable de traitement sur ses pages.

Durée de conservation

Compte utilisateur actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
Compte supprimé : période de grâce de 14 jours (réversibilité), puis suppression définitive automatique par purge programmée.
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables (Code de commerce, art. L.123-22).
Logs de navigation et sécurité : 12 mois maximum.
Journaux d'audit : 24 mois, purge automatique au-delà.
Conversations contact citoyen : actives jusqu'à archivage par la commune, puis conservées jusqu'à 12 mois avant purge automatique définitive.
Exports RGPD : générés à la demande ; le lien de téléchargement et le fichier d'export sont automatiquement supprimés au bout de 7 jours.
Tokens d'impersonation : validité 15 minutes, prolongée à chaque action pendant la session d'assistance (fenêtre glissante), purgés à expiration.
Données citoyennes (rendez-vous, signalements, réservations, newsletter) : la commune est responsable de traitement. Elle fixe les durées de conservation dans l'accord de sous-traitance (DPA) annexé aux CGV, par exemple l'anonymisation des signalements résolus ou la rétention paramétrable des rendez-vous.

Vos droits

Le RGPD vous accorde les droits suivants sur vos données :

le droit d'accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l'effacement ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d'opposition au traitement ;
le droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Un export complet de vos données au format JSON est également disponible directement depuis votre espace d'administration.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, par exemple via le lien « Gérer mes cookies » du pied de page pour le captcha du formulaire d'inscription. Ce retrait ne vaut que pour l'avenir : il ne remet pas en cause les traitements déjà effectués sur la base du consentement donné avant lui.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)).

Décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative. L'admission d'une commune sur la plateforme passe par une revue humaine.

Pages élections

Les pages élections ne collectent aucune donnée d'électeur. Nous n'utilisons que la liste des bureaux de vote, jamais les adresses des électeurs.

Recherche de commune : Mairie.app ne conserve pas votre recherche. Elle apparaît dans l'adresse de la page et peut figurer dans les journaux techniques de notre hébergeur, effacés au bout de 12 mois au plus.
Autocomplétion : votre navigateur interroge directement le service geo.api.gouv.fr. Ce service reçoit les premières lettres que vous saisissez et votre adresse IP. Nous ne recevons rien de cet échange.
Mesure d'audience : comme sur le reste du site, l'outil Umami compte les visites sans cookie et de façon anonyme. La section Cookies ci-dessous donne le détail.
Agenda : le fichier .ics se télécharge sans aucune collecte de données.
Signaler une erreur ou revendiquer une page : chaque page commune a son formulaire. Il collecte les données de la personne qui écrit, jamais celles des électeurs : qui vous êtes (mairie, habitant ou autre), votre nom, votre fonction si vous êtes la mairie, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, votre message, la commune concernée et l'adresse IP d'envoi. Nous les utilisons pour vérifier et corriger la page, vous répondre et, si vous êtes la mairie, vous présenter Mairie.app. Nous ne publions pas votre message. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à votre demande (article 6.1.f du RGPD). Nous gardons ces données au plus 1 an après le traitement de la demande, ou 1 an après son envoi si elle n'a pas été traitée.
Checklist en PDF : elle se télécharge directement, sans collecte de données.
Candidats de 2022 : leurs noms et leurs résultats sont des données publiques, publiées par le ministère de l'Intérieur. Nous les reprenons à des fins d'information.

Annuaire des mairies (mairie.site)

L’annuaire republie les coordonnées et les horaires des mairies et des services publics tels que l’Annuaire de l’administration les publie, sous Licence Ouverte.Il republie aussi le maire et les adjoints de chaque commune tels que le Répertoire national des élus les publie, sous Licence Ouverte.Il republie de même le président et les vice-présidents de chaque intercommunalité, tels que ce répertoire les publie.Les compétences des intercommunalités viennent de BANATIC, la base du ministère de l’Intérieur, sous Licence Ouverte.Il ne pose aucun cookie.Il mesure son audience avec Umami, un outil de mesure sans cookie.Umami ne conserve pas l’adresse IP des visiteurs.Nous ne lisons que des statistiques globales, comme le nombre de visites par page.Cette mesure ne demande pas votre consentement, car elle ne sert qu’à produire ces statistiques anonymes.

Données reprises :Le nom de la commune, l’adresse, le téléphone, l’e-mail et le site de la mairie, ses horaires et sa position.Nous ne reprenons pas le nom des agents.Pour le maire et les adjoints, nous reprenons le prénom, le nom et la fonction.Pour le président et les vice-présidents d’une intercommunalité, nous reprenons aussi le prénom, le nom et la fonction, rien d’autre.Nous ne lisons pas la liste des délégués que BANATIC publie.Nous ne lisons ni la date de naissance, ni le sexe, ni la profession, ni la nationalité.Les conseillers sans fonction ne figurent pas dans l’annuaire.Nous écartons un e-mail qui ne nomme ni la commune ni un service, parce qu’il peut nommer une personne.
Finalité et base légale :Informer les habitants sur les horaires et les moyens de joindre leur mairie, et sur qui la dirige.Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Durée :Chaque fiche est mise à jour chaque semaine depuis l’Annuaire de l’administration.Une commune qui n’y figure plus quitte l’annuaire à l’import suivant.La liste des élus est mise à jour chaque semaine depuis le Répertoire national des élus.Un élu que le répertoire ne cite plus quitte l’annuaire à l’import suivant.Les présidents et vice-présidents d’intercommunalité sont remplacés chaque semaine de la même façon.
Opposition et correction :Une personne dont une coordonnée apparaît peut s’opposer à sa publication, à tout moment, à l’adresse donnée dans la section « Vos droits ».Nous la retirons, et la mise à jour suivante ne la republie pas.Une erreur dans une fiche se corrige à la source, depuis la fiche de la mairie sur service-public.fr.L’annuaire la reprend à sa mise à jour suivante, chaque dimanche.

Cookies

Le site distingue deux catégories de cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

Cookies obligatoires (toujours actifs, exemptés de consentement) : cookies fonctionnels (session, CSRF, consentement) et protection anti-spam Turnstile sur les formulaires publics. Turnstile est considéré comme strictement nécessaire à la sécurité du service : sans lui, les formulaires ouverts au public seraient inexploitables sous le volume de spam.
Mesure d'audience exemptée : sur ce site, l'outil Umami, qui ne dépose aucun cookie et compte les visites de façon anonyme.
Cookies optionnels (consentement explicite requis) : sur la page Tarifs, l'envoi à Umami du code INSEE de la collectivité recherchée. Sur les pages qu'une commune publie, celle-ci peut intégrer une vidéo ou une carte tierces. Le chargement reste différé jusqu'à votre consentement, et un espace réservé s'affiche à la place du contenu. Ces services relèvent de la politique de confidentialité de la commune, responsable de traitement sur ses pages.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page. Le détail complet est disponible dans la politique de cookies.

Mesures de sécurité (Article 32 RGPD)

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Chiffrement en transit : TLS pour toutes les communications client-serveur et inter-services.
Chiffrement applicatif : les archives de compte supprimé et les exports de données personnelles sont chiffrés par nos soins avant stockage. Les mots de passe sont hachés avec un algorithme fort.
Isolation multi-tenant : Row-Level Security PostgreSQL isole chaque commune au niveau de la base de données. Il est impossible d'accéder aux données d'une autre commune par accident ou par exploit applicatif.
Authentification forte : double facteur TOTP/email disponible, obligatoire pour les superadministrateurs et configurable par commune pour les agents.
Protection anti-abus : rate limiting sur authentification, formulaires publics et endpoints sensibles ; CSRF actif.
Audit trail : double journalisation des actions sensibles (commune et plateforme) avec conservation contrôlée.
Principe du moindre privilège : RBAC granulaire avec rôles et permissions par action.
Sauvegardes : quotidiennes, chiffrées, conservées 14 jours.
Tests et revues : tests automatisés (unitaires, fonctionnels, sécurité), revues de code systématiques avant mise en production.

Impersonation et support

Pour les besoins du support, un superadministrateur peut, de manière exceptionnelle, se connecter temporairement en qualité d'agent commune via un jeton d'impersonation. Ce jeton reste valable 15 minutes, prolongées à chaque action pendant la session (fenêtre glissante).

Nous traçons intégralement chaque session d'impersonation dans le journal d'audit superadministrateur : identité du superadministrateur, identité de l'utilisateur emprunté, horodatage et actions effectuées. Cette fonctionnalité ne donne jamais accès aux mots de passe, secrets TOTP ni codes de récupération.

Hébergement et sous-traitants

Laravel Holdings Inc. (Laravel Cloud) assure l'hébergement de la plateforme, sur une infrastructure Amazon Web Services localisée Union européenne (AWS, région eu-central-1, Francfort, Allemagne). Amazon Web Services fournit cette infrastructure sous les certifications ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018, qui couvrent ses centres de données et ses services. Ces certifications portent sur AWS.

La base de données PostgreSQL, le cache Redis et les sauvegardes sont localisés dans cette même région, donc au sein de l'Union européenne. Les fichiers uploadés sont stockés sur le stockage objet de notre hébergeur, fourni via Cloudflare R2 avec la juridiction Union européenne activée : ils restent dans des centres de données de l'UE, sous les mêmes garanties contractuelles. Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées et conservées 14 jours, et les échanges réseau sont chiffrés en TLS.

Notre hébergeur est une société de droit américain, alors que les serveurs qu'il opère pour nous sont situés dans l'Union européenne. L'accès qu'il conserve à cette infrastructure pour l'exploiter constitue donc un transfert potentiel hors Union européenne, encadré par un Data Processing Addendum et par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

L'hébergeur est en outre certifié ISO/IEC 27001:2022. Il dispose aussi d'une attestation SOC 2 Type 2 (sécurité, confidentialité, disponibilité) et d'une certification au EU-US Data Privacy Framework, cadre reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Ces certifications portent sur l'hébergeur, pas sur Mairie.app. Nous ne revendiquons aucune qualification SecNumCloud ni aucun hébergement souverain français.

Dans le cadre du fonctionnement du service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui agissent exclusivement sur nos instructions et conformément au RGPD (DPA signé, Clauses Contractuelles Types le cas échéant) :

Laravel Holdings Inc. (Laravel Cloud) (États-Unis) : hébergement de l'infrastructure : calcul, base de données PostgreSQL, cache Redis, stockage objet S3 et sauvegardes chiffrées. Localisation des serveurs : Union européenne (AWS, région eu-central-1, Francfort, Allemagne). Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types et un Data Processing Addendum.
Sous-traitants ultérieurs de notre hébergeur : la chaîne de sous-traitants de Laravel Cloud compte 20 entités, dont 15 situées aux États-Unis. Les principaux fournisseurs d'infrastructure sont Amazon Web Services (calcul et réseau, Allemagne), Neon (base de données), Upstash (cache) et Cloudflare (stockage objet R2). Laravel publie la liste complète sur son espace de confiance (trust.laravel.com) et notifie toute évolution.
Laravel Nightwatch (Laravel Holdings Inc., États-Unis) : supervision applicative et suivi des exceptions. Le corps des requêtes ne lui est jamais transmis ; les traces d'exception et les requêtes SQL exécutées le sont. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Cloudflare, Inc. (États-Unis) : réseau de bordure de notre hébergeur, pas un contrat direct de Théo Dulieu EI. Cloudflare filtre par défaut les attaques par injection, sur l'authentification et sur l'exposition de données, avant qu'elles atteignent notre application, et protège le site contre le déni de service. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types que notre hébergeur a conclues avec Cloudflare.
Resend, Inc. (États-Unis, Delaware) : acheminement des emails transactionnels (invitations, réinitialisation de mot de passe, notifications, factures). L'éditeur du service étant établi aux États-Unis, ce traitement constitue un transfert hors Union Européenne encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (voir la section « Transferts hors UE » ci-dessous).
Brevo (anciennement Sendinblue, France/UE) : acheminement des envois d'emails de masse (campagnes d'information, newsletters lorsque la commune active cette fonctionnalité). Société française dont les données sont hébergées dans l'Union Européenne. Cette intégration n'est pas encore active.
Chorus Pro (AIFE, France, opérateur étatique) : plateforme nationale de facturation électronique obligatoire en B2G. Émission et suivi des factures communales. Données hébergées par l'État français. Ce dépôt n'est pas encore actif.
Stripe (États-Unis) : encaissement du paiement par carte bancaire lors de la souscription en ligne. Cette intégration n'est pas encore active ; le paiement des communes s'effectue aujourd'hui par mandat administratif via Chorus Pro. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis) : protection anti-spam des formulaires publics. Service classé en cookie strictement nécessaire à la sécurité (intérêt légitime, exempté de consentement). Turnstile ne lit pas le contenu des formulaires et ne partage pas vos données avec des annonceurs publicitaires. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Umami (auto-hébergé, Union européenne) : mesure d'audience respectueuse de la vie privée, qui ne dépose aucun cookie. Elle est exemptée de consentement. Sur la page Tarifs, elle compte le type de la collectivité recherchée et sa tranche d'habitants, et son code INSEE seulement avec votre accord. Elle n'enregistre jamais votre nom ni votre adresse e-mail.
Recherches sans résultat : quand une recherche sur ce site ne trouve aucune page, nous gardons son texte, sans adresse IP ni identifiant, pour savoir quelle page écrire. Un texte qui ressemble à une adresse e-mail ou à un numéro de téléphone n'est pas gardé. Le texte est supprimé 90 jours après la dernière recherche identique.

Sur les pages qu'une commune publie, des services tiers distincts peuvent intervenir (cartographie, prévisions météorologiques, vidéos embarquées, icônes cartographiques). Ces services relèvent des sous-traitants et de la politique de confidentialité de la commune, qui est responsable de traitement sur ses pages, et non de la présente liste.

L'API Base Adresse Nationale (BAN, adresse.data.gouv.fr) et l'API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr) sont utilisées pour le géocodage et l'autocomplétion d'adresses. Il s'agit de services publics français ouverts. Votre navigateur envoie directement ces requêtes à ces services, sans transiter par nos serveurs : le texte d'adresse que vous saisissez et votre adresse IP leur sont transmis, sans identifiant de compte ni autre donnée personnelle.

Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des partenaires commerciaux. La liste des sous-traitants est susceptible d'évoluer ; les modifications significatives font l'objet d'une information préalable.

Transferts hors UE

Nous stockons les données applicatives (base, fichiers, sauvegardes) dans l'Union européenne. Notre hébergeur est en revanche une société de droit américain, donc l'accès qu'il conserve à cette infrastructure pour l'exploiter constitue un transfert potentiel hors Union européenne.

Les autres transferts concernent des services accessoires : stockage objet des fichiers (Cloudflare R2), réseau de bordure de notre hébergeur (Cloudflare), anti-spam (Turnstile), acheminement des emails transactionnels (Resend, éditeur établi aux États-Unis), supervision applicative (Laravel Nightwatch, États-Unis) et prise de rendez-vous commerciaux (Cal.com, États-Unis, hors du service fourni aux communes). Les polices typographiques restent auto-hébergées sur notre propre infrastructure, sans appel à un service tiers.

Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne encadrent tous ces transferts, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, et des mesures techniques supplémentaires les complètent (TLS, minimisation des données transmises). La liste à jour des sous-traitants et de leurs garanties est publiée sur la page des sous-traitants, à laquelle le DPA renvoie.

Violations de données (Articles 33 et 34 RGPD)

En cas de violation de données à caractère personnel, nous notifions la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ces dernières en sont informées dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Pour les données citoyens (dont la commune est responsable de traitement), nous assistons la commune dans l'accomplissement de ces obligations, conformément à l'article 28.3.f du RGPD.