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Vie municipale

Les marchés publics de la commune, visibles et tracés.

Avis, dossier de consultation, attribution : tout se publie sur le site de la commune.

Les entreprises locales trouvent vos marchés au même endroit.

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  • Compris dans Essentiel et Services en ligne
  • 30 jours d’essai gratuit

Le problème aujourd’hui

Les outils de la commande publique ne sont pas faits pour les petites communes.

  • La mise en ligne des documents devient obligatoire

    Dès 60 000 € HT, les documents de la consultation se mettent à disposition sur un (le site où l’on publie les marchés), quand un avis d’appel à la concurrence est publié.

    Une commune qui n’a pas anticipé publie dans l’urgence, sur des outils qu’elle connaît mal.

  • Des plateformes nationales lourdes

    , , : ces outils visent les grosses structures.

    Ils sont lourds pour une petite commune qui publie peu de marchés.

  • Une information éclatée

    L’avis est sur le site, le dossier ailleurs, le titulaire sur le .

    Les entreprises locales perdent du temps, ou renoncent.

Ce que ça change pour votre commune

  • Des avis clairs

    Chaque avis porte son objet, sa procédure, sa date limite et ses pièces.

  • Un dossier téléchargeable sans compte

    Les entreprises téléchargent les pièces du marché sur votre site, sans créer de compte.

  • Titulaire et montant publiés

    Une fois le marché attribué, vous publiez le titulaire et le montant.

    La commune voit ses engagements en cours.

  • Un journal de chaque changement

    Le journal d’activité note chaque mise en ligne, retrait ou modification d’un avis, et chaque pièce ajoutée ou retirée.

Comment ça marche

Ce que la loi demande

  • Trois principes

    Le Code de la commande publique impose la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence des procédures.

  • Les seuils de procédure

    Sous 60 000 € HT pour les fournitures et services, et sous 100 000 € HT pour les travaux, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. Au-dessus, la publicité est libre jusqu’à 90 000 € HT. Dès 90 000 € HT, l’avis passe par le ou un journal d’annonces légales, jusqu’aux seuils européens.

  • Les seuils européens

    Pour une commune, la procédure est formalisée dès 216 000 € HT pour les fournitures et services, et dès 5 404 000 € HT pour les travaux. L’avis de marché passe alors par le et par le Journal officiel de l’Union européenne (). Ces seuils valent depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.

  • Bon à savoir

    Pour les marchés passés sans publicité à partir de 25 000 € HT, l’article R.2196-1 du CCP permet de publier une liste annuelle au premier trimestre. Cette liste remplace la publication marché par marché sur le portail national des données publiques.

Vos questions sur les marchés publics

Dès 60 000 € HT, vous mettez les documents de la consultation sur un , la plateforme en ligne où l’on publie les marchés.

Cette règle s’applique quand le marché donne lieu à un avis d’appel à la concurrence, l’annonce qui invite les entreprises à candidater.Elle vaut pour les consultations lancées depuis le 1ᵉʳ avril 2026 (article R.2132-2 du code de la commande publique).

En dessous de 60 000 € HT, la mise en ligne reste possible mais n’est pas obligatoire.

La publicité suit d’autres seuils.Sous 90 000 € HT, vous choisissez librement comment la faire.Dès 90 000 € HT, l’avis paraît au ou dans un journal d’annonces légales, et aux seuils européens, aussi au .

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Comparatifs

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