Les publications officielles de la commune, en clair.
Arrêtés, délibérations, comptes-rendus, budget : tout est rangé et se retrouve par recherche.
L’espace vous aide à publier vos actes en ligne, comme la loi le demande.
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Le problème aujourd’hui
Sans outil adapté, publier les actes pèse sur le secrétariat.
Des actes perdus dans un dossier partagé
Noms faits à la main, doublons, versions incertaines : les agents cherchent le bon document.
Les habitants n’y ont pas accès.
Les demandes d’accès s’accumulent
Quand la commune ne publie pas ses actes, chaque habitant doit les demander un par un.
C’est long pour tout le monde.
Impossible de chercher un acte
Sans titre, type ni date, personne ne retrouve l’arrêté de 2021 sur la circulation rue du Marché.
Ce que ça change pour votre commune
Recherche par titre et par type
On retrouve un acte par un mot de son titre, et on filtre la liste par type.
Moins de demandes d’accès
Publier les actes en ligne évite beaucoup de demandes individuelles.
C’est l’esprit du Code des relations entre le public et l’administration.
Des rubriques claires
Arrêtés et publications légales d’un côté, séances du conseil de l’autre, chacun sur sa page.
Vous publiez la version anonymisée
Vous déposez un PDF où les noms sont déjà masqués.
C’est ce fichier que le public télécharge.
Comment ça marche
Ce que la loi demande
Publication électronique depuis 2022
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310), les actes des communes se publient en ligne. Les communes de moins de 3 500 habitants gardent un choix.
Moins de 3 500 habitants
Le conseil municipal choisit entre l’affichage, la publication sur papier et la publication en ligne. Sans choix de sa part, la publication en ligne s’applique.
Les données personnelles masquées
Une décision individuelle (autorisation, sanction, désignation) se publie sans les mentions personnelles. Seul l’accord de la personne ou un intérêt légitime documenté permet de les garder.
La liste des délibérations sous une semaine
L’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales impose de la publier dans la semaine qui suit la séance, sur le site de la commune s’il existe.
Vos questions sur les publications officielles
La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) traite les demandes d’accès à un document non publié.Publier les actes sur le site fait l’inverse : tout le monde y accède sans rien demander.
La commune reçoit moins de demandes, et les habitants voient plus clair.
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Comparatifs
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