Accessible, souverain, conforme — par principe.
Un site de mairie est un service public : il doit être accessible à toutes et tous, respecter les données de vos administrés, et rester hébergé sous droit français. Ces exigences sont au cœur de la plateforme dès la conception.
Et nous restons honnêtes sur l’état réel des choses : ce qui est en place, ce que nous visons, et ce qui n’est pas encore certifié. La plateforme est jeune et son statut officiel est non conforme au RGAA 4.1 (cf. notre déclaration d’accessibilité et le rapport d’audit chiffré).
Accessibilité RGAA
Niveau AA visé, intégré au design system dès la conception : sémantique HTML, focus visible, navigation clavier, alternatives textuelles. Aucun audit officiel ni certification à ce stade.
RGPD & données personnelles
Collecte minimale, durées de conservation maîtrisées, droits des usagers exercés depuis le back-office. Aucun cookie de mesure d’audience non exempté posé par défaut.
Hébergement souverain
Données hébergées en France, sauvegardes chiffrées AES-256 conservées 14 jours, infrastructure sous droit français. Aucun transfert hors UE pour l’hébergement applicatif.
Le RGAA, intégré au design.
Plutôt que de corriger l’accessibilité après coup, nous construisons sur un socle accessible par défaut : tous les composants UI (boutons, formulaires, navigation, cartes, modales) sont relus au code source en gardant l’accessibilité en tête — sémantique HTML, ARIA, focus visible, navigation clavier complète.
Côté lecture, le site public propose un mode contraste élevé, l’agrandissement du texte (A / A+ / A++) et le respect de la réduction des animations. L’éditeur de contenu guide vos agents vers les bonnes pratiques pour que les publications restent conformes.
Lire notre guide RGAA pour démarrerCe qui est intégré au socle
- Contrastes vérifiés (4,5:1 pour le texte normal)
- Focus toujours visible au clavier
- Navigation clavier complète + liens d’évitement
- Structure sémantique + hiérarchie de titres
- Mode contraste élevé + agrandissement (A / A+ / A++)
- Réduction des animations respectée
Vos données restent en France, et restent les vôtres.
Souveraineté, sécurité et réversibilité — sans cookie de mesure d’audience non exempté par défaut, sans transfert hors UE pour l’hébergement applicatif.
Hébergement en France
Infrastructure 100 % Scalingo, datacenters à Strasbourg. Aucun transfert hors UE pour l’hébergement applicatif.
Sauvegardes chiffrées
Sauvegardes chiffrées AES-256, conservées 14 jours, restaurables à la demande.
Sécurité en continu
Mises à jour de sécurité gérées par la plateforme, tests automatisés intégrés au cycle de livraison.
Réversibilité totale
Export complet de vos données à tout moment via le back-office (JSON signé, lien valable 24 h).
Droits des usagers
Accès, rectification, portabilité et effacement exercés directement depuis le back-office commune.
Mentions & déclarations
Modèle de déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et mentions légales fournis, à compléter selon votre audit.
En toute transparence
Nous visons le niveau RGAA 4.1 AA par construction, mais nous ne revendiquons pas une certification officielle que nous n’avons pas encore : à ce stade, aucun audit RGAA réalisé par un organisme tiers ne couvre la plateforme. Les tests automatisés axe-core que nous intégrons ne couvrent qu’environ 30 à 40 % du référentiel — l’audit manuel par un expert reste nécessaire pour établir un taux de conformité officiel. Chaque site publiera sa propre déclaration d’accessibilité, établie selon l’audit de la commune.
Page publiée le . Pour le détail opérationnel côté produit, consultez la page site mairie accessible RGAA.
La conformité, en clair
Questions fréquentes
Non, pas à ce stade. La plateforme est jeune et son statut officiel est non conforme au RGAA 4.1 : aucun audit officiel ni certification externe ne la couvre aujourd’hui. Ce que nous faisons concrètement : concevoir un design system accessible (sémantique HTML, ARIA, focus visible, navigation clavier), guider la rédaction de contenu vers les bonnes pratiques, et faire tourner des tests automatisés axe-core qui balayent une partie du référentiel.
C’est honnête : ces tests automatisés ne couvrent qu’environ 30 à 40 % des critères RGAA — le reste demande un audit manuel par un expert, que nous n’avons pas encore fait réaliser. Chaque commune publie sa propre déclaration d’accessibilité, établie selon son propre audit.
Un site conforme, sans expertise interne.
L’accessibilité, le RGPD et l’hébergement souverain sont pris en charge pour vous. Essai 30 jours, sans carte bancaire.