Conformité

Un site conçu pour être accessible et sécurisé.

Un site de mairie est un service public.Il doit être accessible à toutes et tous, et protéger les données de vos administrés.Ces données restent hébergées dans l’Union européenne.

Nous disons ce qui est en place, ce que nous visons, et ce qui n’est pas encore certifié.Notre audit interne du 12 octobre 2026 mesure 77 % de critères conformes sur le site de démonstration d’une commune.Notre déclaration d’accessibilité en donne le détail.

  • Conformité visée

    Accessibilité RGAA

    Conformité totale au 4.1.2 visée, dès la conception.Sémantique HTML, focus visible, navigation clavier et alternatives textuelles sont intégrés à la conception du site.Audit interne du 12 octobre 2026 : 77 % de critères conformes sur le site de démonstration d’une commune, sans audit indépendant ni certification.

  • Natif

    RGPD & données personnelles

    Collecte minimale et durées de conservation maîtrisées.Les usagers exercent leurs droits depuis l’espace d’administration.Aucun cookie de mesure d’audience non exempté n’est posé par défaut.

  • UE

    Hébergement européen

    Vos données sont stockées dans l’Union européenne, dans un centre de données en Allemagne.Chaque commune est sauvegardée à part, au moins une fois par jour.L’hébergeur est une société américaine, encadrée par les Clauses Contractuelles Types.

Le RGAA, intégré au design.

Nous construisons sur un socle accessible par défaut, plutôt que de corriger après coup.Boutons, formulaires, navigation, cartes et modales sont relus au code source.Chacun respecte la sémantique HTML, ARIA, le focus visible et la navigation clavier.

Le site public propose un mode contraste élevé et l’agrandissement du texte (A, A+, A++).Il respecte la réduction des animations.L’éditeur de contenu guide vos agents, pour que les publications restent conformes.

Guide : mener l’audit RGAA, par où commencer

Ce qui est intégré au socle

  • Contrastes vérifiés (4,5:1 pour le texte normal)
  • Focus toujours visible au clavier
  • Navigation clavier complète + liens d’évitement
  • Structure sémantique + hiérarchie de titres
  • Mode contraste élevé + agrandissement (A / A+ / A++)
  • Réduction des animations respectée

Vos données restent dans l’UE, et restent les vôtres.

Localisation, sécurité et réversibilité, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

  • Hébergement dans l’UE

    Vos données sont stockées dans l’Union européenne, dans un centre de données en Allemagne.

  • Une sauvegarde de votre commune chaque jour

    Nous restaurons votre commune sur demande, à la date de la sauvegarde choisie.Les fichiers déposés ne sont pas couverts.

  • Sécurité en continu

    La plateforme applique les mises à jour de sécurité.Des tests automatisés tournent à chaque livraison.

  • Réversibilité totale

    Export complet de vos données à tout moment, depuis l’espace d’administration.Le fichier JSON est signé, et son lien reste valable 24 h.

  • Droits des usagers

    Accès, rectification, portabilité et effacement s’exercent depuis l’espace d’administration de la commune.

  • Mentions & déclarations

    Modèle de déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et mentions légales sont fournis.Vous les complétez selon votre audit.

En toute transparence

Nous visons la conformité totale au 4.1.2 par construction.Le vérifie les 50 critères de succès des niveaux A et AA des 2.1.La loi exige donc, dans les faits, le niveau AA des.Nous ne revendiquons pas une certification officielle que nous n’avons pas encore.À ce stade, aucun audit réalisé par un organisme tiers ne couvre la plateforme.

Les tests automatisés axe-core que nous intégrons ne couvrent qu’environ 30 à 40 % du référentiel.Notre audit interne a vérifié le reste en partie. Un audit par un organisme indépendant reste à faire.

Notre déclaration de conformité RGAA détaillée sera publiée après la première campagne d’audit.Elle donnera le taux de conformité, critère par critère et page par page.

Chaque site publiera sa propre déclaration d’accessibilité, établie selon l’audit de la commune.

Page publiée le .Le détail côté produit se lit sur la page site mairie accessible RGAA.

La conformité, en clair

Questions fréquentes

Non.

Aucun audit indépendant n’a eu lieu.

Notre audit interne du 12 octobre 2026 donne 77 % des critères respectés, sur le site de démonstration d’une commune.

Un site qui vise la conformité, sans expertise interne.

L’accessibilité, le et l’hébergement dans l’Union européenne sont pris en charge pour vous.

Essai 30 jours, sans carte bancaire.