Informations légales

Déclaration de conformité RGAA : Mairie.app

Déclaration de conformité du site Mairie.app : état de conformité, critères évalués, détail par page.

Mise à jour le .

Le rapport de conformité RGAA détaillé n'a pas encore été publié. Il sera mis en ligne dès la première campagne d'audit complète.

En attendant, la déclaration d'accessibilité décrit la démarche en place (tests automatiques axe-core sur les pages publiques à chaque mise en ligne) et précise les voies de signalement et de recours.

Pour la démarche pratique côté commune, consultez notre guide : par où commencer un audit RGAA.

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