Une commune peut garder les deux : le bulletin municipal en ligne et la lettre portent les nouvelles, le papier touche ceux qui ne vont pas sur internet.La tribune de l’opposition et la période électorale valent pour tous les formats.La mention de l’imprimeur ne concerne que le papier, et le RGAA que les versions numériques.
Bulletin municipal papier, PDF, lettre ou site : que choisir ?
Le journal municipal n’a plus un seul support.Chaque format touche un public différent et demande un effort différent.
Le bulletin papier
- Qui le lit
- Chaque boîte aux lettres, y compris les foyers qui ne vont pas en ligne.
- Effort pour le produire
- Le plus lourd : mise en page, impression, distribution.
- Accessibilité
- Illisible pour une personne aveugle sans version numérique.
- Mise à jour
- Lente : une information change après l’impression.
Le bulletin en PDF sur le site
- Qui le lit
- Les habitants qui le cherchent sur le site.
- Effort pour le produire
- Faible si le papier existe déjà : le fichier est mis en ligne.
- Accessibilité
- Dans le champ du RGAA, et souvent difficile à rendre accessible.
- Mise à jour
- Celle du papier : le fichier suit le numéro imprimé.
La lettre d’information par e-mail
- Qui le lit
- Les inscrits, qui l’ont demandée.
- Effort pour le produire
- Faible si elle reprend ce qui est déjà publié.
- Accessibilité
- Bonne si le texte reste du texte, et non une image.
- Mise à jour
- Rapide : elle part dès que l’information est en ligne.
Les articles sur le site
- Qui le lit
- Tout le monde, y compris depuis un moteur de recherche.
- Effort pour le produire
- Régulier : un article court à chaque nouvelle.
- Accessibilité
- Le format le plus simple à rendre accessible.
- Mise à jour
- La plus rapide : une correction se voit tout de suite.
Le papier reste utile pour les habitants qui ne vont pas en ligne.Les nouvelles urgentes passent mieux par le site et par la lettre d’information de la mairie.Le papier peut alors se concentrer sur les dossiers de fond et l’agenda du trimestre.
Ce que la loi impose au bulletin municipal, quel que soit le format
La tribune de l’opposition, dès 1 000 habitants
L’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales vise les communes de 1 000 habitants et plus.Dès que la commune diffuse des informations générales sur ses réalisations et sa gestion, un espace revient aux élus des autres listes et à ceux qui déclarent ne pas appartenir à la majorité.Le règlement intérieur du conseil municipal fixe les modalités de cette tribune de l’opposition.
La règle ne se limite pas au papier.Une réponse ministérielle publiée au JO Sénat le 28 avril 2022 cite la cour administrative d’appel de Versailles (10 février 2021, n° 19VE01833).Toute information sur les réalisations et la gestion du conseil vaut bulletin, « quelle que soit la forme qu’elle revêt ».
Le site internet et la lettre d’information de la mairie doivent donc aussi réserver cet espace.
Un directeur de la publication
La loi n° 82-652 (article 93-2) impose un directeur de la publication à tout service de communication au public en ligne.Pour une personne morale, c’est son représentant légal.
Sur papier, tout écrit rendu public indique le nom et le domicile de l’imprimeur.La loi du 29 juillet 1881 (article 3) prévoit une amende de 3 750 € contre l’imprimeur qui l’omet.
Le dépôt légal à la BnF
Le code du patrimoine (article L131-2) soumet au dépôt légal les documents imprimés et la communication au public par voie électronique.Pour le web, la BnF collecte elle-même les sites, sans démarche de la commune.
Pour l’imprimé, la BnF l’écrit clairement : « À partir de 2024, les bulletins municipaux sont collectés par la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal éditeur. »Pour le papier, son adresse de contact est [email protected].
Les six mois avant une élection
L’article L52-1 du code électoral interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité.L’interdiction court à partir du premier jour du sixième mois qui précède le mois de l’élection générale.L’article L52-8 interdit aussi à la commune de fournir au candidat des avantages directs ou indirects.
Le guide site de la mairie et élections municipales détaille ce qui change sur le site pendant cette période.
Rendre accessible le bulletin municipal en PDF
Le RGAA exempte les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils servent à une démarche administrative.Un bulletin en PDF publié après cette date entre donc dans son champ.
Quelques pratiques rendent le fichier lisible par un lecteur d’écran :
- de vrais titres, créés avec les styles du logiciel de mise en page ;
- du texte sélectionnable, jamais une page scannée ou un texte dans une image ;
- une alternative textuelle pour chaque photo qui porte une information ;
- un ordre de lecture qui suit les colonnes.
Pour aller plus loin, lisez accessibilité RGAA, par où commencer.
La routine de publication du bulletin municipal
Une routine courte évite les oublis d’un numéro à l’autre :
- publiez chaque nouvelle en article sur le site, dès qu’elle tombe ;
- réservez l’espace de l’opposition dans chaque numéro et sur le site, selon le règlement intérieur ;
- vérifiez la mention de l’imprimeur avant le bon à tirer ;
- mettez le PDF en ligne le jour de la distribution, avec sa version HTML ;
- vérifiez avec la BnF le dépôt légal de chaque numéro imprimé ;
- six mois avant une élection générale, gardez le même format et le même rythme.
Avec Mairie.app
Les publications officielles
La mairie dépose le PDF du bulletin, d’un arrêté ou d’une publication légale.Chaque document rejoint une archive consultable sur le site.Les habitants abonnés aux « publications officielles » reçoivent une notification.
Cette fonction est incluse dans toutes les formules.Détail sur la page publications officielles de la commune.
La lettre d’information
Les habitants s’inscrivent par thème, avec une double confirmation.La lettre part tout de suite, ou chaque semaine sous forme de récapitulatif.Elle se construit à partir des contenus publiés, sans rédaction supplémentaire.
Détail sur la page lettre d’information de la mairie.
Les actualités
Les articles du bulletin se publient en actualités et agenda de la commune, en page web accessible.
En résumé
Gardez le papier pour ceux qui en ont besoin, et le site pour la vitesse.Sur chaque support, respectez la tribune, le dépôt légal et la période électorale.
Sources : CGCT, article L2121-27-1, réponse ministérielle, JO Sénat du 28 avril 2022, loi n° 82-652, article 93-2, loi du 29 juillet 1881, article 3, BnF, dépôt légal, code électoral, article L52-1, CNCCFP, guide 2025-2026, champ d’application du RGAA.