Après les élections municipales : mettre à jour le site de la mairie

Élections municipales : mettre à jour le site internet de la mairie

Les élections municipales se sont tenues en mars 2026.Une fois le nouveau conseil municipal installé, le site internet de la mairie doit refléter rapidement le changement d’équipe.

Les contenus à mettre à jour après l’installation

• Le maire : nouvelle photo et nouvelle présentation, dès son élection par le conseil municipal lors de sa première séance (article L.2122-7 du CGCT) ;
• Les adjoints et leurs délégations : nouvelles fonctions, nouveaux domaines de responsabilité ;
• Le conseil municipal : composition à jour et trombinoscope des élus ;
• Les mentions légales : nom du directeur de publication et coordonnées de contact ;
• Les contenus de l’ancienne équipe : actualités, éditos et vidéos à archiver plutôt qu’à laisser en page d’accueil ;
• Les comptes et les accès : retrait des accès de l’ancienne équipe, création de ceux des nouveaux élus, et vérification des comptes officiels sur les réseaux sociaux.

La continuité du service public impose que les démarches administratives restent accessibles sans interruption pendant la transition.

Le déroulé d’un scrutin municipal

Le calendrier des obligations réglementaires précède le scrutin de plusieurs mois.

• Avant le scrutin : dépôt des candidatures en préfecture, puis début de la campagne officielle (limites de financement, communication des candidats) ;
• Le scrutin : 1er tour, puis 2nd tour si nécessaire, une semaine plus tard ; un décret de convocation fixe les dates précises ;
• Après le scrutin : proclamation officielle des résultats, installation du nouveau conseil municipal, élection du maire par le conseil ;
• Ensuite : dépôt des comptes de campagne à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) pour les communes de plus de 9 000 habitants.

Période de réserve : neutralité du site de la mairie à chaque scrutin

Avant chaque scrutin s’ouvre une période de réserve dite « des six mois ».L’article L.52-1 du Code électoral interdit alors toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité.Cette interdiction court pendant les six mois qui précèdent le 1er du mois du scrutin.Elle s’applique indépendamment de la déclaration de candidature.

Le principe de neutralité est ancré dans le Code électoral. Deux articles structurent l’interdiction :

• Article L.52-1 : dans les six mois précédant le 1er du mois du scrutin, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur son territoire ;
• Article L.52-8 : une personne morale (donc une commune) ne peut pas contribuer au financement de la campagne d’un candidat, sous quelque forme que ce soit.La mise à disposition gratuite de moyens de communication constitue une contribution prohibée.Cela vise l’espace publicitaire du site, la lettre d’information et les réseaux sociaux officiels.

Concrètement, ce qu’il faut éviter sur le site

• la mise en avant systématique du maire sortant et des élus de la majorité (photos, interviews, vidéos) ;
• un bilan de mandat triomphaliste (« nos réalisations », « ce que nous avons fait pour vous ») ;
• une comparaison implicite ou explicite avec l’opposition municipale ;
• des inaugurations de complaisance enchaînées dans les 6 mois précédant le scrutin ;
• une communication massive sur des projets nouveaux ressemblant à un programme ;
• la mention de la candidature à la réélection sur les supports officiels.

Tribune d’opposition sur le site

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (article L.2121-27-1 du CGCT) impose un espace d’expression aux groupes d’opposition.Depuis mars 2020, la loi NOTRe étend cette obligation aux communes de 1 000 habitants et plus.L’espace est dû dans chaque support d’information générale de la commune, site internet compris.

La jurisprudence administrative a étendu cette obligation aux supports numériques équivalents.Si le site internet diffuse régulièrement des actualités municipales avec une coloration politique, un espace équivalent doit être ouvert aux groupes d’opposition.

Le règlement intérieur du conseil municipal fixe les modalités (espace alloué, fréquence, modération limitée à l’ordre public).Cet espace doit rester accessible pendant la période de réserve.

Période électorale : l’information citoyenne autorisée avant le vote

Le devoir d’information n’est pas suspendu pendant la période électorale : il est même renforcé.La commune doit continuer à informer les administrés sur les modalités pratiques du scrutin.Cette information est neutre, factuelle, et n’avantage aucun candidat.

Ce que le site doit (et peut) publier

• Liste et localisation des bureaux de vote avec horaires d’ouverture, plan d’accès et accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
• Modalités d’inscription sur les listes électorales (date limite, pièces justificatives, démarche en ligne via service-public.fr) ;
• Procurations : procédure complète, formulaire Cerfa, démarche en ligne via maprocuration.gouv.fr (fiche service-public.fr) ;
• Pièces d’identité acceptées pour voter (liste officielle) ;
• Liste des candidats déclarés dans la commune, sans hiérarchie et sans commentaire, dans l’ordre alphabétique ou de dépôt en préfecture ;
• Informations spécifiques pour les personnes handicapées : accessibilité du bureau, accompagnement possible, vote par procuration facilité ;
• Continuité des démarches administratives : état civil, urbanisme, signalements. Tous les services normaux du site continuent de fonctionner.

Pour la trame officielle de cette information, le portail service-public.fr : élections fournit des fiches reproductibles.Le ministère de l’Intérieur publie également une documentation officielle à destination des communes.

Affichage des résultats : ce que la loi autorise sur le site de la mairie

Le site internet de la mairie peut publier les résultats officiels une fois ceux-ci proclamés par le bureau de vote.Les règles sont strictes.

• Pas avant la fermeture du dernier bureau de vote en France métropolitaine (généralement 20 h), conformément à l’article L.52-2 du Code électoral.Cette règle vise à ne pas influencer les électeurs des derniers bureaux ouverts.Toute publication anticipée, même de résultats locaux, expose à des sanctions.
• Après proclamation officielle par le président du bureau de vote centralisateur (article R.67 du Code électoral), les résultats peuvent être affichés en mairie et publiés sur le site ;
• Contenu autorisé : nombre d’inscrits, votants, exprimés, blancs, nuls, voix par liste ou par candidat, taux de participation.Aucun commentaire politique du maire en exercice ne doit accompagner les résultats.
• Archivage : gardez les résultats des scrutins précédents consultables, car ce sont des informations publiques.

Le site officiel resultats-elections.interieur.gouv.fr publie les résultats consolidés par le ministère de l’Intérieur.Le site communal peut s’y référer plutôt que de centraliser sa propre publication.

Pièges à éviter et sanctions encourues en période électorale

Plusieurs erreurs récurrentes sur les sites communaux sont régulièrement sanctionnées par le juge électoral.Voici les plus fréquentes.

Inaugurations à répétition dans les 6 derniers mois

Multiplier les inaugurations, coupures de ruban et photos officielles dans les 6 mois précédant le scrutin peut être requalifié en propagande électorale dissimulée.Plusieurs élections municipales ont été annulées sur ce motif (jurisprudence constante du Conseil d’État).

Bulletin municipal d’information transformé en plaquette de campagne

La version numérique du bulletin municipal peut présenter surtout l’équipe sortante, ses réalisations et ses projets, sans équilibre avec les groupes d’opposition.Dans ce cas, le juge peut requalifier la dépense en avantage en nature non déclaré au compte de campagne.

Lettre d’information électorale envoyée aux contacts du site

Utiliser la base de contacts collectée via le formulaire de contact du site pour envoyer une lettre d’information de campagne est doublement illégal :c’est une violation du RGPD, la règle de protection des données personnelles (détournement de finalité, article 5 du RGPD), et une utilisation de moyens publics au profit d’un candidat (article L.52-8 du Code électoral).

Voir notre guide RGPD pratique sur la gestion des bases de contacts en mairie.

Publicité payante sur Google avec le budget de la commune

Acheter des mots-clés Google Ads sur le nom du maire sortant ou sur des promesses de mandat, avec le budget communication de la commune, viole directement l’article L.52-8 du Code électoral.C’est rare, mais cela arrive, et c’est tracé.

Sanctions encourues

• Annulation du scrutin par le tribunal administratif si la violation a pu altérer la sincérité du vote ;
• Réintégration au compte de campagne par la CNCCFP, dépassement du plafond, rejet du compte, inéligibilité jusqu’à 3 ans ;
• Sanctions pénales (article L.106 du Code électoral) : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Pour aller plus loin sur le site internet de la mairie

Cet article couvre l’essentiel pour ne pas exposer la commune.Pour le cadre général des obligations légales d’un site mairie (mentions, accessibilité, publications), voir les 14 éléments obligatoires.Si vous démarrez la création ou la refonte d’un site internet après les élections municipales, notre guide de création détaille les étapes.

En cas de doute juridique sur une publication sensible, consultez l’ouvrage de référence du DGCL (Direction générale des collectivités locales) sur la communication des collectivités en période électorale.Vous pouvez aussi saisir votre préfecture pour avis.